CONDITIONS GENERALES
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Douce Attache
Entreprise individuelle : Micro-entreprise
Responsable : DEQUIREZ Marjorie
Adresse : Nort-sur-Erdre, 44390 – France
Tél : 0688792617
Email : douceattache44@gmail.com
SIRET : 990 790 743 00019
2. Produits
Douce Attache propose la vente de créations, principalement personnalisées, destinées aux bébés et aux parents, notamment :
Attaches tétines (avec boucle ou adaptateur universel)
Attaches doudou
Colliers d’allaitement
Bolas de grossesse en acier inoxydable
Porte-clés (droits et ronds)
Hochets
Anneaux de dentition
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Douce Attache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement complet.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Espèces uniquement en cas de remise en main propre
Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.
6. Délais de fabrication
Les créations sont réalisées sur commande.
Le délai de fabrication est compris entre 1 et 5 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via :
Mondial Relay
Chronopost
La Poste
Colissimo
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Douce Attache ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Douce Attache.
9. Responsabilité
Douce Attache ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les articles destinés aux bébés doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.